Fiches conseils reglementation

Conseils et fiches réglementaires

 

Suivre l’évolution des différentes règlementations et leurs conditions d’application n’est pas toujours aisé.

Le CDT Meuse vous propose quelques fiches conseils.

Votre contact : Margaret Gérard - 03 29 45 78 40

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Affichage des prix dans les hébergements touristiques

L’arrêté du 18 décembre 2015, entré en vigueur au 1er janvier 2016, définit de nouvelles modalités d’affichage pour les hébergements touristiques.

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Loueur de meublés et chambres d’hôtes : charges sociales

Les hébergeurs doivent s’acquitter de charges sociales à partir d’un certain montant de chiffre d’affaires.

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Loueur de meublés et chambres d’hôtes : déclarations diverses

Déclaration en mairie, déclaration d'activité, immmatriculation...

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Loueur de meublé de tourisme et de chambres d’hôtes : taxes diverses

TVA, contribution économique territoriale...

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Taxe de séjour et carte d’hôte

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La table d’hôtes

Proposer une table d’hôtes est un choix à ne pas sous-estimer tant il influe la vie familiale de l’hôte. Il est un temps privilégié d’échange et de convivialité.

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Les licences

Les licences pour la vente d'alcool

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Les piscines

Les piscines enterrées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité.

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Fiche individuelle de police

Aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes, les hébergeurs sont tenus de remplir, ou faire remplir, et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du tourisme.

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Fiche bonus ! Hôtellerie : décoration et aménagements, avoir le bon réflexe

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Département de la Meuse Fond national d'aménagement et de développement du territoire Fond européen de développement régional Pacte Lorraine GRAND-EST - ALSACE - CHAMPAGNE-ARDENNE - LORRAINE