Dispositions COVID-19

20 août 2020.

Prorogation du classement des hébergements touristiques et offices de tourisme jusqu'au 1er mai 2021.

Publié au Journal Officiel du 20 août, le décret n° 2020-1070 du 18 août proroge le classement pour les terrains de camping, les meublés de tourisme, les offices du tourisme. Il prolonge la durée de validité des classements qui devaient arrivés (ou doivent arriver) à échéance entre 12 mars 2020 et le 30 avril 2021. En conséquence, les professionnels concernés sont dispensés de toute démarche de renouvellement de leur classement. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter un des organismes accrédités.

 


23 juillet 2020.

Guide des bonnes pratiques pour les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.
Document définitif proposé par ADT Tourisme.

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26 juin 2020.

Un guide de bonnes pratiques pour les professionnels du tourisme face au COVID-19.

Une démarche collective, pilotée par GEST (Grand Est Santé au Travail), a permis l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques sanitaires pour les entreprises du tourisme du Grand Est. Ce guide recense l’ensemble des règles à mettre en place pour assurer la sécurité des salariés et des clients dans l’ensemble des entreprises du tourisme : hébergements, restauration, loisirs. (Source ART Grand-Est).

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1er juin 2020.

Modalités de mise en œuvre des mesures de déconfinement, phase 2.

Décret 2020-663 du 31 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

> Télécharger le décret (pdf)
> Tableau récapitulatif des ouvertures, fermetures et autorisations, interdictions (pdf)

 


29 mai 2020.

Les annonces du gouvernement.

Les annonces du gouvement relatives à la stratégie nationale de déconfinement phase 2 résumées par ADN Tourisme.

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25 mai 2020.

100 000 Chèques Vacances pour les "Héros" du Grand Est.

La Région Grand Est offre aux soignants de la région des Chèques Vacances uniquement utilisables en Grand Est pour financer leurs dépenses en matière d'hébergement, restauration et activités touristiques. Cette manne régionale de 5 millions d'euros présente une réelle opportunité pour l'économie touristique locale (l'opération de distribution débutera le 2 juin).

Quelles démarches effectuer pour pouvoir les encaisser ?

Il convient dès à présent (pour être prêts le moment venu) de vous rendre sur le site de l'ANCV et créer votre compte via le lien ci-après (munissez-vous de votre numéro de SIRET autrement la demande sera bloquée) :

https://www.ancv.com/le-cheque-vacances

Dès que vous serez agréés, vous pourrez accepter les chèques vacances. Pour obtenir leur règlement, il suffira de les adresser à l'ANCV qui vous fera un virement du montant des chèques (moins commission de 2,5 %. Seuls les chèques dématérialisés font l'objet de commission ramenée à 1 % sur la période du 1er septembre 2020 au 28 février 2021).

D'une façon générale, il est intéressant de pouvoir accepter ce type de paiement qui n'est pas utilisable sur les plateformes. Sous réserve de bien vérifier leur période de validité (2 ans) vous êtes assurés du règlement.

 


14 mai 2020.

S'équiper.

Avec la CCI Meuse Haute-Marne qui propose aux entreprises la commande de masques :
https://www.meusehautemarne.cci.fr/boutique/

Avec la Région Grand-Est :
https://barriere-covid19.fr/

Avec des entreprises locales pour signalétiques, séparations, etc. :
SARL Frederic à Bar-le-Duc
03 29 79 19 73

Prosper Publicité à Verdun
03 29 86 19 20

 


13 mai 2020.

Protocole sanitaire pour la location des meublés de tourisme.

Protocole proposé par l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de vacances et O² Care Services.

> Télécharger le procole (pdf)

 


12 mai 2020.

Décret 2020-548 du 11 mai 2020.

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire.

> Télécharger le décret (pdf)

 


8 mai 2020.

Aide à la reprise d'activité et à la réouverture au public des musées et monuments.
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics.
Il reprend, pour les musées et monuments recevant du public, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de sécurité et de santé au travail, qui sont les autorités habilitées en matière de recommandations sanitaires. Elles prennent en compte la situation sanitaire à la date de leur rédaction, et elles devront être adaptées en cas d'évolution de cette situation.

> Télécharger le document (pdf)

 


5 mai 2020.

Baisse provisoire de la commission au remboursement des chèques vacances dématérialisés.

A partir du 1er septembre 2020 et jusqu'au 28 février 2021 inclus, la commission au remboursement des chèques vacances passera de 2,5% à 1% pour les chèques vacances dématérialisés. Les professionnels du tourisme souhaitant en bénéficier devront donc se raccorder à Chèque-Vacances Connect, la plateforme de paiement par application mobile et sans contact déployée par l'ANCV.

http://cheque-vacances-connect.com/pro/

 


4 mai 2020.

Protocole national de déconfinement.

Le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apporte des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert
• à la gestion des flux
• aux équipements de protection individuelle
• aux tests de dépistage
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
• à la prise de température
• au nettoyage et à la désinfection des locaux.

> Télécharger le protocole (pdf)

 


29 avril 2020.

Les annonces du 1er ministre.

Les annonces du 1er ministre relatives à la stratégie nationale de déconfinement résumées par ADN Tourisme.

> Télécharger le document (pdf)

 


21 avril 2020.

Résultat de l'étude quantitative sur les impacts du Covid-19 pour les acteurs du tourisme.

Du 20 mars au 6 avril, l'Agence Régionale du Tourisme du Grand-Est a interrogé les professionnels du tourisme. Les 270 réponses recueillies en Meuse ont permis une analyse départementale.
> Résultat de l'étude pour le département de la Meuse (pdf)
> Résultat de l'étude pour la destination Lorraine (pdf)
> Résultat de l'étude pour la région Grand-Est (pdf)

Source : Observatoire du tourisme du Grand-Est

 


20 avril 2020.

Benchmark d'Atout France des mesures sanitaires en France et à l'international.

Atout France met à la disposition des acteurs du tourisme français un benchmark international et national sur les mesures de protection sanitaire, à l’œuvre ou envisagées dans le secteur, ainsi que des recommandations méthodologiques aptes à faciliter une reprise de l’activité touristique dans les meilleurs délais.

> Télécharger le document (pdf)

 


16 avril 2020.

Arrêté préfectoral portant sur la fermeture des piscines et des sites de baignades.

Les bassins des établissements saisonniers, de tourisme, de camping ainsi que les sites de baignades en eau naturelle doivent être maintenus fermés jusqu’à nouvel ordre.

> Télécharger l'arrêté (pdf)

 


30 mars 2020.

Fonds « Résistance ».

Un fonds « Résistance » est mis en place sur le Grand Est, par la Région, la Banque des Territoires, les Départements et les EPCI pour accompagner les entreprises et associations non éligibles aux aides existantes. Ce fonds mettra à disposition 44 Millions € sur la région à travers des procédures déclinées à l’échelle de chacun des départements. Pour la Meuse, la gestion sera pilotée par l’Agence Meuse Attractivité.

> Télécharger le Communiqué de presse (pdf)

> Mesures exceptionnelles de la Région Grand-Est

> Acquérir le matériel nécessaire pour la reprise

 


26 mars 2020.

Publication de l'ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure (25 mars 2020).

A retenir :
- Dérogation au droit de remboursement : possibilité de proposer un avoir ou une prestation identique ou équivalente
- L'avoir est valable 18 mois, pour toute demande d’annulation effectuée entre le 1er mars et 15 septembre 2020
- Après 18 mois, le client qui n’aura pas souhaité reporté son séjour pourra être remboursé
- Obligation d’informer les clients par courrier ou courriel dans les 30 jours à partir de la date de publication de l’ordonnance (25 mars 2020)

> Télécharger l'ordonnance parue au journal officiel (pdf)

 


24 mars 2020.

Prorogation des classements.

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les classements des hébergements touristiques qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. Les hébergeurs concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur classement.
(Source : Atout France)

 


23 mars 2020.

Cellule de veille et d’anticipation « Coronavirus » de l'Agence Régional du Tourisme du Grand-Est (ART GE).

Solidaires de toute la chaîne touristique et événementielle très impactée par l’épidémie mondiale du COVID-19, l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est et ses partenaires se mobilisent aux côtés des professionnels de toutes les branches de l’activité touristique en engageant un travail prospectif sur l’impact, l’évolution et les mesures à prendre face à la crise du Coronavirus au sein d’une cellule "StrongTogether". Cette cellule est en charge de sonder, d’écouter et d’accompagner les professionnels.
https://www.art-grandest.fr/covid-19/

Du 20 mars au 6 avril, l'ART GE a interrogé les professionnels du tourisme. Les 270 réponses recueillies en Meuse ont permis une analyse départementale.
> Résultat de l'étude pour le département de la Meuse (pdf)
> Résultat de l'étude pour la destination Lorraine (pdf)
> Résultat de l'étude pour la région Grand-Est (pdf)

 


Liens très utiles.

Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : mesures gouvernementales de soutien à l'économie
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

Toutes les dispositions en application en Meuse, site de la préfecture :
http://www.meuse.gouv.fr

Site du gouvernement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Site de l'Agence Régionale de Santé du Grand-Est :
https://www.grand-est.ars.sante.fr

Ministère du travail (fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs) :
https://travail-emploi.gouv.fr/
> Précautions pour les femmes de chambre en hôtellerie (pdf)
> Procole national de déconfinement (pdf)

Agence de développement touristique de la France :
http://www.atout-france.fr/
> Veille des marchés internationaux

Calcul de zone 100 km
https://fr.mappy.com/confinement/calcul-zone

Département de la Meuse Fond national d'aménagement et de développement du territoire Fond européen de développement régional Pacte Lorraine GRAND-EST - ALSACE - CHAMPAGNE-ARDENNE - LORRAINE